Article 04 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

4.1.0 - Minimum de commande
4.1.1 - Modalités de Paiement et Sécurisation
4.1.2 - Modalités de Paiement

4.1.0.0 - Il n'y a pas de minimum de commande. En cas d'impossibilité de traitement (rupture de stock, délai de réapprovisionnement supérieur à 3 mois, abandon de fabrication d'un article commandé) vous serez remboursé à la même valeur indiquée sur votre bon de commande.

Vous pouvez effectuer le règlement :

4.1.2.1 - par chèque bancaire (uniquement pour France Métropolitaine et Corse) : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

4.1.2.2 - par virement bancaire (France Métropolitaine, Corse, pays de la CEE)
Votre commande sera traitée dès réception de votre virement.
Les coordonnées bancaires sont les suivantes : Code Etablissement : 16706 - Code Guichet : 05064 - N° de Compte : 16412224702 - Clé RIB : 30
IBAN International Bank Account Number : FR76 1670 6050 6416 4122 2470 230 - BIC swift Bank Idendification Code : AGRIFRPP867

4.1.2.3 - paiement sécurisé par carte bancaire via le site de PAYPAL

Référence du virement :
Indiquez le n° de la commande (uniquement les chiffres) et rien d'autre.

4.12.3 - Défaut de Paiement et application logique de la clause de réserve de propriété (Article 05)

irfumisterie.com (division AXIAL DEVELOPPEMENT) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.