Article 01 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
1.1 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.irfumisterie.com.
1.2.1 - Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
1.2.2 - Tout professionnel commandant sur ce site, devra obligatoirement lire, accepter, signer et nous renvoyer les conditions générales établies spécifiquement pour les entreprises inscrites et possédant un numéro de SIRET et d'inscription au Registre de Commerce ou Registre des Métiers.
1.3 - Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.4 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
1.5 - Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
1.6 - Les présentes conditions générales n'excluent pas l'application de conditions particulières de vente .